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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site Web

1. Conditions

En accédant au présent site, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les lois et tous les règlements applicables, et acceptez d’être responsable de vous conformer à toutes les lois locales applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, l’utilisation de ce site et l’accès à ce site sont strictement interdits. Le matériel présenté sur ce site est protégé par les lois sur les droits d’auteur et le droit des marques de commerce.

2. Licence d’utilisation

  1. Le téléchargement temporaire d’une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site d’Openface est autorisé pour une consultation personnelle, temporaire et non commerciale. La présente constitue une concession de licence et non un transfert de titre de propriété. Par conséquent, la présente licence n’autorise pas les utilisateurs à:
    1. modifier ou copier le matériel;
    2. utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non);
    3. tenter de décompiler ou de rétroconcevoir le fonctionnement de tout logiciel contenu sur le site d’Openface;
    4. supprimer la mention légale des droits d’auteur ou d’autres mentions de propriété du matériel;
    5. transférer le matériel à des tiers ou vers un autre serveur qui sera un site miroir.
  2. En cas de violation de l’une de ces restrictions, la présente licence sera automatiquement résiliée. Openface se réserve le droit de résilier cette licence à tout moment. Après votre consultation du matériel ou la résiliation de la présente licence, vous êtes dans l’obligation de détruire le matériel téléchargé en votre possession, qu’il soit sous format électronique ou imprimé.

 

3. Clause de non-responsabilité

  1. Le matériel sur le site d’Openface est fourni « en l’état ». Openface ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite, et par la présente décline et nie toutes les autres garanties, sans restrictions, se rapportant à des clauses implicites ou à des conditions commerciales, à une fin particulière, ou à une non-violation de la propriété intellectuelle ou de tout autre droit. De plus, Openface ne garantit ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, aux résultats escomptés ou à la fiabilité de l’utilisation du matériel sur son site ou de tout autre matériel afférent ou disponible sur d’autres sites en lien avec ce site.

 

4. Limitations

En aucun cas, Openface et ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables d’un quelconque préjudice (y compris, et sans s’y limiter, tout préjudice lié à la perte de données ou de revenu, ou à un arrêt d’activité) consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité de faire usage du matériel sur le site Internet d’Openface, même dans le cas où Openface ou ses mandataires ont été avisés de la possibilité d’un tel préjudice verbalement ou par écrit. Comme certaines juridictions ne permettent pas la limite des garanties implicites ou la limite de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, les exclusions et limites susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous.

5. Modifications et erratum

Le matériel disponible sur le site d’Openface pourrait comporter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Openface ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du matériel sur son site Web. Openface est susceptible de modifier le matériel disponible sur son site à tout moment et sans préavis. Openface ne s’engage aucunement à mettre à jour le matériel.

6. Liens

Openface n’a pas examiné tous les sites comportant un lien avec son site, et n’est pas responsable de leurs contenus. L’ajout d’un lien vers le site ne vaut pas approbation de la part d’Openface des sites en question. Les utilisateurs de sites comportant un lien le font à leurs risques et périls.

7. Modification des conditions d’utilisation du site

Openface se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son site, à tout moment et sans préavis. L’utilisation du site signifie que vous acceptez de vous conformer à la version actualisée des conditions générales d’utilisation.

8. Droit applicable

Tout litige découlant du site d’Openface sera régi par les lois de la province de Québec, compte non tenu des principes de conflit de lois.

Conditions générales d’utilisation applicables à l’utilisation d’un site Internet.

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